Article premier: Nature et objectifs
La Conférence des directrices et directeurs des gymnases suisses (CDGS) est une association au sens des art. 60 ss CC. Le siège est au domicile de la présidente ou du président.
La CDGS représente les intérêts des gymnases aux niveaux fédéral et intercantonal et apporte son soutien à ses membres au niveau cantonal.
La CDGS a pour objectif la promotion de l'enseignement gymnasial en Suisse. Elle veut promouvoir l'échange d'idées et l'information de ses membres dans les domaines de la formation gymnasiale, du développement des établissements, de l’éducation et de la direction des établissements.
La CDGS collabore avec d'autres conférences du niveau secondaire II et avec la Conférence des Recteurs des Universités Suisses. Elle cherche le contact avec d'autres institutions de la formation tertiaire resp. avec leurs conférences.
La CDGS peut devenir membre d'autres conférences ou organisations pour y représenter ses intérêts.
Article 2: Membres
Sont membres de la CDGS les directrices et les directeurs de gymnases suisses reconnus par la Confédération ainsi que les directrices et les directeurs d'écoles de maturité pour adultes et de gymnases d'écoles suisses de l'étranger.
Le comité décide de l'admission d’établissements dont les structures sont particulières.
Les directrices et les directeurs de gymnases dont les certificats de maturité ne sont pas encore reconnus par la Confédération peuvent avoir le statut d'invités à la Conférence. Ils n'ont pas de droit de vote. Ils ne doivent s'acquitter d'aucune cotisation annuelle.
Les directrices et les directeurs désignés par les autorités en vue de l'ouverture d'un nouveau gymnase sont aussi invités à prendre part aux travaux de la CDGS. Ils n'ont pas de droit de vote et ne paient pas de cotisation.
Un membre empêché de participer à une assemblée des membres peut se faire représenter par un ou une délégué/e. Le comité doit en être informé. Le représentant ou la représentante peut exercer le droit de vote du membre représenté.
Article 3: Organes
Les organes de la CDGS sont:
- l'assemblée des membres,
- le comité,
- l'instance de contrôle.
Article 4: Assemblée des membres
L'assemblée des membres est l'organe suprême de l'association. Chaque année, une assemblée ordinaire est organisée. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps soit par le comité soit sur demande de 20 membres.
L'assemblée des membres est convoquée par le comité, au minimum un mois à l'avance et avec communication de l'ordre du jour. Les propositions des membres à l'attention de l'assemblée doivent être remises par écrit au président ou à la présidente au moins dix jours avant son déroulement.
Les décisions de l'assemblée des membres sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président ou la présidente décide.
La modification des statuts ou la dissolution de l'association exige une décision prise par une majorité des deux tiers des membres présents.
Article 5: Compétences de l'assemblée des membres
L'assemblée des membres exerce les compétences suivantes:
- approbation du rapport annuel de la présidente ou du président,
- approbation des comptes annuels,
- décharge du comité,
- fixation des cotisations,
- prise de connaissance des rapports de représentants de la CDGS dans des commissions officielles,
- prise de décision quant aux propositions qui lui sont soumises,
- élection de la présidente ou du président ainsi que du comité,
- élection de l'instance de contrôle,
- toute modification des statuts.
Article 6: Comité
Le comité est composé de cinq à neuf membres, soit d'une présidente ou d'un président, d'une vice-présidente ou d'un vice-président, d'une secrétaire ou d'un secrétaire, d'une caissière ou d'un caissier et d'un ou de plusieurs membres adjoints.
Le comité est élu par l'assemblée annuelle pour une période administrative de trois ans. Le président est rééligible une seule fois. Les autres membres peuvent être réélus plusieurs fois.
Pour le reste, le comité se constitue de lui-même.
Article 7: Tâches et compétences du comité
Le comité conduit les affaires de l'association qui ne sont pas réservées, par la loi ou les statuts, à un autre organe. Il représente l'association envers les tiers.
Le comité dispose notamment des compétences suivantes:
- décision relative à l'admission et à l'exclusion de membres (conformément aux art. 2 et 9)
- représentation de la CDGS dans d'autres conférences et organisations et dans les consultations de services officiels de la Confédération,
- désignation des membres représentant la CDGS dans des commissions et organes officiels, dans lesquels la CDGS délègue une représentation,
- organisation de l'assemblée annuelle,
- information des membres sur les questions actuelles et les préoccupations de la CDGS.
Article 8: Instance de contrôle
L'assemblée annuelle élit une instance de contrôle parmi ses membres, soit deux réviseurs pour une période administrative de trois ans. L'instance de contrôle est rééligible.
L'instance de contrôle vérifie les comptes annuels, soumet un rapport et des propositions à l'assemblée annuelle.
Article 9: Cotisations
Les frais de la Conférence sont couverts par la cotisation annuelle, dont la Conférence fixe chaque année le montant. La cotisation annuelle se compose d'une contribution par membre et d'une contribution fixée selon le nombre des gymnasiens et gymnasiennes par établissement. La contribution par membre se monte au maximum à 300.- frs, la contribution par établissement au maximum à 1000.- frs.
Le comité peut exclure un membre qui, malgré une mise en demeure, n'a pas payé sa cotisation annuelle jusqu'à la fin de l'année civile.
Article 10: Responsabilité
Les dettes de la CDGS ne sont garanties que par le patrimoine de l'association.
La responsabilité des membres est limitée par la cotisation annuelle.
Article 11: Affectation du patrimoine en cas de dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est réparti entre les écoles dont la directrice ou le directeur est membre.
Ces statuts remplacent ceux du mois de novembre 1977 (y compris la révision du 15 mai 1996). Ils entrent en vigueur après leur approbation par l'assemblée annuelle.
En cas de doute, la version allemande fait foi.
Approuvés par l’assemblée annuelle de la CDGS le 2 mai 2005 à Langenthal
Le président: Arno Noger
Le secrétaire: Thomas Multerer